1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Simplement mobile (le « Site »), accessible notamment via mobileplan.insertsolutions.ca.
Le Site permet de comparer des forfaits mobiles offerts au Québec, d’obtenir des informations générales et, le cas échéant, de demander à être mis en relation avec un commercial afin de finaliser une démarche en boutique ou à domicile.
Aucun achat de forfait n’est conclu sur le Site. Simplement mobile n’est pas un opérateur de télécommunications et ne vend pas de services mobiles en ligne.
2. Acceptation
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site.
3. Nature du service
- Le Site fournit une aide à la comparaison à titre informatif.
- Les prix, promotions, conditions et disponibilités affichés peuvent changer sans préavis et restent soumis aux conditions des opérateurs concernés.
- Les informations sont collectées automatiquement ou manuellement à partir de sources publiques ; des écarts ou retards peuvent survenir.
- Toute souscription, activation ou vente se fait hors Site, auprès de l’opérateur ou via le commercial mis en relation, selon leurs propres conditions.
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (favoris, profil) peuvent nécessiter un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour.
5. Demandes de rappel et jumelage
Lorsque vous demandez à être contacté, vous autorisez Simplement mobile à transmettre vos coordonnées et les informations relatives au forfait choisi au commercial concerné, afin qu’il puisse vous rejoindre. Vous vous engagez à ne fournir que des renseignements vous concernant (ou pour lesquels vous avez l’autorisation de les communiquer).
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le Site pour :
- porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Site ;
- extraire massivement les données (scraping abusif) sans autorisation écrite ;
- usurper une identité ou fournir des renseignements trompeurs ;
- utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux lois applicables au Québec.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, son design et ses marques (notamment « Simplement mobile ») sont protégés. Les logos et marques des opérateurs appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d’identification. Aucune licence n’est octroyée au-delà de l’usage normal du Site.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Simplement mobile ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations affichées, ni l’absence d’interruptions. Le Site est fourni « tel quel ». Toute décision d’achat ou d’engagement contractuel relève de votre seule responsabilité et des conditions de l’opérateur ou du commercial.
9. Liens et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites d’opérateurs ou de tiers. Ces sites sont régis par leurs propres conditions. Simplement mobile n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
10. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, conforme aux exigences applicables au Québec (notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles d’ordre public, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec).
12. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de mise à jour figurera en tête de page. L’utilisation continue du Site après publication vaut acceptation des modifications, dans la mesure permise par la loi.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
vieprivee@insertsolutions.ca